Author : Sarah Perreard

Il y a quelques années, les conversations avec les marques sur la réglementation des microfibres se terminaient presque toujours de la même façon : « Nous suivons ce dossier de près. » C’était une position raisonnable en 2021. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. 

Plusieurs des instruments les plus décisifs sont déjà en vigueur. D’autres ont des échéances à dix-huit mois ou moins. Et les normes techniques en cours d’élaboration — les seuils, les critères d’éco-modulation, les exigences en matière de données pour le Passeport Numérique Produit — sont forgées par les données disponibles au moment où les régulateurs les rédigent. Cette fenêtre ne restera pas ouverte indéfiniment. 

Cet article fait le point sur l’état réel de la situation. 

La France comme point de référence 

L’industrie a pris l’habitude de considérer la réglementation française comme quelque chose qui se passe « là-bas » — digne d’attention, mais sans urgence particulière. C’est une erreur. Ce que la France impose aujourd’hui, l’UE le reprend généralement trois à cinq ans plus tard. La France fonctionne moins comme une juridiction autonome que comme un avant-goût de l’orientation de l’ensemble du marché. 

Ce qui est déjà en vigueur : une obligation d’information des consommateurs sur les relargages de microfibres pour les vêtements synthétiques, prévue par la loi AGEC, pour les marques dont le chiffre d’affaires dépasse 50 M€ et le nombre de références 25 000 ; des filtres anti-microfibres obligatoires sur tous les nouveaux lave-linge vendus en France depuis janvier 2025, première loi de ce type au monde ; des mécanismes de REP textile éco-modulés liés aux performances environnementales ; et depuis octobre 2025, les relargages de microfibres intégrées comme critère dans l’éco-score textile national français, administré par l’ADEME. 

Ce dernier point mérite d’être compris en détail. À partir d’octobre 2026, les marques qui n’auront pas soumis leurs propres données de relargage à l’ADEME se verront attribuer un score calculé par des tiers, sur la base d’estimations défavorables pour leur catégorie de produits. Ne rien faire ne permet pas d’échapper au système : cela revient à laisser à d’autres le soin de décrire vos produits. 

Le calendrier européen, concrètement 

L’approche de l’UE en matière de microfibres ne repose pas sur une seule loi. C’est un ensemble de plusieurs instruments, chacun ciblant une partie distincte du problème, avec des échéances différentes. 

Septembre 2026. La directive Empowering Consumers (ECD, Directive 2024/825) entre en application dans tous les États membres de l’UE. Elle interdit les allégations environnementales non étayées dans toute communication B2C — étiquettes, emballages, réseaux sociaux, publicité, point de vente. « Durable », « éco-responsable », « faible impact » — tous juridiquement actionnables sans preuves vérifiées. L’ampleur de l’exposition existante est significative : une étude de l’UE de 2020 a constaté que 53 % des allégations environnementales examinées étaient vagues, trompeuses ou infondées, et plus de 40 % étaient non étayées par des données. Le secteur de la mode est déjà une priorité nommée en matière d’application. 

Juin 2027. Tous les États membres de l’UE devront avoir mis en place des systèmes de REP textile avec des cotisations éco-modulées liées aux critères de performance environnementale. Les impacts liés aux microfibres sont de plus en plus susceptibles de devenir une partie de ces discussions. Les marques sans données environnementales structurées au niveau produit pourraient se voir attribuer des hypothèses par défaut dans les futurs systèmes de cotisation — une position défavorable pour les portefeuilles à forte teneur en synthétiques. Le cadre REFASHION français illustre déjà comment l’éco-modulation peut se traduire par une exposition financière directe. 

Mi-2028. Le Passeport Numérique Produit (Digital Product Passport) devient obligatoire pour tous les textiles mis sur le marché de l’UE en vertu du Règlement sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR). Les données sur les relargages de microfibres devraient figurer parmi les champs requis — les exigences précises seront confirmées dans l’acte délégué textile, que la Commission devrait finaliser en 2027. 

C’est cet acte délégué 2027 qu’il faut surveiller. Les seuils techniques qu’il fixera seront influencés par les méthodologies et les bases de données disponibles lors de sa rédaction. Les marques qui auront construit des données d’émissions structurées avant ce moment pourront peser sur le processus. Celles qui ne l’auront pas fait devront appliquer ce qui en résultera. 

À partir de juillet 2029. La CSDDD (Directive (UE) 2024/1760, modifiée par Omnibus I, Directive (UE) 2026/470) s’applique à partir du 26 juillet 2029, avec transposition en droit national avant le 26 juillet 2028. Omnibus I a supprimé le déploiement progressif antérieur et a réduit le champ d’application aux entreprises de plus de 5 000 salariés et plus d’un milliard cinq cents millions d’euros de chiffre d’affaires mondial (et aux entreprises hors UE dépassant ce seuil en chiffre d’affaires UE). La diligence raisonnable s’étend aux rejets de microfibres au stade de la fabrication. L’application commence en 2029, mais construire la capacité à se conformer est un enjeu immédiat pour les plus grandes marques. 

Une note pour les marques américaines 

La CSRD et la CSDDD ne sont pas des obligations réservées aux entreprises européennes. Si votre groupe génère plus de 450 M€ de chiffre d’affaires net en UE et dispose d’une filiale ou d’une succursale dans l’UE générant plus de 200 M€ de chiffre d’affaires UE, la CSRD s’applique à vous — et elle impose un reporting sur les performances de durabilité au niveau mondial, pas uniquement sur vos opérations UE. La CSDDD suit la même logique : les entreprises hors UE générant plus de 1,5 Md€ de chiffre d’affaires net UE sont concernées pour la diligence raisonnable sur leur chaîne d’approvisionnement mondiale. 

Le rapport que vous déposez pour satisfaire les régulateurs européens est un document public. Il sera lu par des ONG, des investisseurs institutionnels et des journalistes actifs dans chacun de vos marchés. Ce que l’UE rend visible ne reste pas en Europe. 

Même pour les marques en dessous de ces seuils, la dynamique est importante. L’ECD, l’ESPR et la REP s’appliquent à toute personne vendant sur le marché européen, quelle que soit la taille du chiffre d’affaires. La pression de transparence qu’ils créent rejaillit sur votre marché domestique via les évaluations ESG des investisseurs, les campagnes des ONG et la couverture médiatique qui ne reconnaît pas les frontières juridictionnelles. 

Le problème des allégations sur le rPET 

Un domaine déjà signalé comme priorité d’application par les agences de protection des consommateurs de l’UE est le polyester recyclé. La science sur la question de savoir si le rPET rejette plus ou moins de microfibres que le polyester vierge est véritablement contestée — des études ont abouti à des conclusions opposées selon la méthode de test, la construction du tissu et la manière dont les rejets sont mesurés (en poids ou en nombre de particules). Ce qui n’est pas contesté, c’est que « fabriqué à partir de bouteilles recyclées » ne dit rien sur les performances en matière de relargage. Conformément à l’ECD, les marques qui ont laissé cette allégation suggérer un impact environnemental moindre s’exposent à de véritables risques à partir de septembre 2026. 

Le reste du monde 

Le processus de traité onusien sur les plastiques reste non résolu. Les négociations ont calé lors de l’INC-5.2 à Genève en août 2025, un nouveau président a été élu lors d’une session administrative en février 2026, et le prochain cycle de négociations est attendu en mars 2027. L’effet pratique pour les marques est déjà visible : les gouvernements qui attendaient un cadre mondial avant de légiférer n’attendent plus. 

Le SB526 de l’Etat d’Oregon (2025), qui aurait imposé des filtres anti-microfibres sur les nouveaux lave-linge à partir de 2030, n’a pas été adopté lors de la session législative 2025. Au niveau fédéral, le Fighting Fibers Act (H.R. 4694 / S. 2435), introduit en juillet 2025, propose la même échéance de 2030 au niveau national — il est actuellement en commission. L’application en Californie des lois anti-greenwashing est déjà active. Le rapport MAHA de la Maison Blanche de mai 2025 a nommé les microfibres aux côtés des PFAS comme problème de santé publique pour les enfants, et une action conjointe de l’EPA et du HHS en avril 2026 a élevé les microplastiques au rang de priorité formelle de santé publique fédérale. En Chine, l’obligation de reporting ESG pour les sociétés cotées, en vigueur dès l’exercice 2025, contraint les fabricants de la chaîne d’approvisionnement mondiale à divulguer publiquement leurs données, y compris sur les microfibres. 

Il en résulte un patchwork qui est à certains égards plus difficile à gérer qu’un traité unique ne l’aurait été. « Il n’existe pas encore de norme mondiale » est passé discrètement d’une raison d’attendre à une raison de construire une infrastructure capable de répondre à plusieurs normes simultanément. 

La question du calendrier 

Construire des données crédibles au niveau du portefeuille — couvrant volumes de production, catégories de matériaux et géographies fournisseurs, pas seulement quelques références testées — prend du temps. L’acte délégué ESPR devrait être finalisé en 2027, fixant les normes obligatoires de performance en matière de rejets et les exigences de données du Passeport Numérique Produit, avec conformité et PNP obligatoire à partir de mi-2028, et la phase 1 de la CSDDD s’appliquant à partir de juillet 2027. Les marques qui seront en mesure de répondre à ces jalons sont celles qui construisent leurs fondations de données maintenant, pas celles qui attendent que les exigences soient confirmées avant de commencer. 

L’analogie avec les PFAS est utile ici. La plupart du secteur a attendu la réglementation avant d’agir sur la chimie DWR. Les marques qui ne l’ont pas fait avaient plus de maîtrise sur leur transition : elles comprenaient leur exposition, avaient le temps de développer des alternatives, et n’étaient pas en retard quand les échéances sont arrivées. La situation des microfibres est encore en amont de cette courbe. Mais la courbe avance, et la fenêtre de développement de l’acte délégué est réelle et limitée dans le temps. 

Le mois prochain 

En juin, nous publions From Shedding to Solutions avec The Nature Conservancy — notre rapport phare sur les émissions de microfibres dans le secteur de la mode, avec un focus particulier sur le stade de la production. Il cartographie les émissions sur différentes étapes du cycle de vie — production et usage —, identifie les principaux leviers d’action, et pose les bases factuelles d’une stratégie de marque crédible. Nous le partagerons ici dès sa parution. 

Entre-temps, nous avons également élaboré un rapport de veille réglementaire détaillé couvrant tout ce qui figure dans cet article et plus encore — juridiction par juridiction, instrument par instrument, avec des calendriers de conformité et des implications stratégiques pour les marques. Il n’est pas accessible au public, mais si vous travaillez sur ces questions en interne et qu’il vous serait utile, écrivez-nous à contact@e-a.earth et nous vous l’enverrons. 

*Earth Action développe les méthodologies Microfiber Footprint et Plastic Footprint. Nous aidons les marques à comprendre leurs émissions et à construire des stratégies ancrées dans les faits pour anticiper ce qui arrive.