Auteur : Marguerite Fauroux
De nombreuses entreprises souhaitent valoriser des actions qui réduisent les émissions en dehors de leur chaîne de valeur. Ces actions n’apparaissent pas dans leur bilan carbone au sens du GHG Protocol : ce bilan mesure les émissions d’une organisation et de sa chaîne de valeur et l’effet de ses décisions sur les émissions des autres n’y figure pas. Les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) en sont un exemple : ils investissent dans des infrastructures qui font baisser les émissions de leur territoire, sans que leur propre bilan carbone ne le reflète. Il peut même augmenter.
Il est donc légitime que ces acteurs cherchent à faire reconnaître cet effort. Le GHG Protocol travaille un cadre qui pourrait y répondre: le futur standard Actions and Market Instruments (AMI). Ce cadre définit où et comment présenter ces actions. Le point le plus délicat reste à trancher : par rapport à quel scénario de référence juger qu’une action a réellement réduit des émissions ?
Compter ce qu’on a évité suppose d’imaginer ce qui se serait passé
Une émission évitée est une différence entre deux scénarios : celui où l’action a eu lieu, et un scénario de référence où elle n’aurait pas eu lieu. Ce second scénario n’existe pas, il faut le construire.
Quelle solution aurait été retenue sans l’investissement du GRD ? Le mazout, le gaz, une pompe à chaleur installée de toute façon quelques années plus tard ? Chacune donne un résultat différent.
Des méthodes existent pour encadrer ces choix. En France, la Net Zero Initiative de Carbone 4 propose depuis 2020 de séparer clairement les émissions propres d’un acteur (son bilan carbone) et celles qu’il aide à éviter chez les autres. L’initiative distingue aussi les émissions évitées qui correspondent à une réduction réelle de celles qui traduisent seulement une moindre augmentation. Le WBCSD a publié en 2023 un guide sur les émissions évitées, élaboré en collaboration avec la Net Zero Initiative. L’association Climate Dividends, créée en 2022, propose de son côté un protocole de calcul des émissions évitées, vérifié par un tiers, où une tonne de CO₂e correspond à un « dividende climat ».
Ces travaux convergent sur plusieurs principes : publier les émissions évitées à part, ne jamais les soustraire du bilan carbone et documenter de façon transparente le scénario de référence retenu. Le WBCSD précise en outre qu’elles ne doivent pas servir à revendiquer le net zéro. Sur le scénario de référence, ils s’accordent sur la nécessité de le justifier. Le choix lui-même reste fait au cas par cas. Le WBCSD et la Net Zero Initiative s’accordent aussi sur un point important : la référence doit refléter ce qui se serait fait de toute façon. Si la réglementation impose de changer une installation, la référence est la solution moyenne du marché qui respecte cette réglementation. Pour un besoin nouveau, c’est la solution moyenne vendue la même année. Une solution qui se contente de respecter la norme, ou qui fait aussi bien que la moyenne du marché, n’évite donc aucune émission, même si elle est bas carbone. Le GHG Protocol envisage un critère proche pour l’AMI, sans l’avoir encore tranché.
Aucun de ces textes ne constitue un standard commun, reconnu internationalement comme le GHG Protocol l’est pour le bilan carbone.
Le futur standard AMI : plusieurs états GES, strictement séparés
L’AMI conserve le bilan carbone physique tel quel et propose d’y ajouter jusqu’à trois états séparés. Chacun repose sur sa propre méthode de calcul. Le GHG Protocol les publie séparément, sans compensation entre eux, et laisse aux programmes comme la Science Based Targets initiative (SBTi) le soin de décider ce qui peut être combiné.
| État | Ce qu’il montre | Exemple |
| 1. Inventaire physique | Les émissions réelles de la chaîne de valeur, scopes 1, 2 et 3 | Inchangé par rapport à aujourd’hui |
| 2. Inventaire contractuel (market-based) | Ce qui est attribué à l’entreprise par contrat ou certificat | Une entreprise achète des certificats d’acier bas carbone produit ailleurs que chez son fournisseur |
| 3. État d’impact | Ce que l’action a changé par rapport à un scénario de référence | Un GRD finance une infrastructure qui réduit les émissions de son territoire |
| 4. Indicateurs hors GES | Des mesures de la transition, sans tonnes de CO₂ | La part des investissements consacrée à la décarbonation |
L’inventaire contractuel existe déjà pour l’électricité, avec la méthode market-based du scope 2. L’AMI envisage de l’étendre aux scopes 1 et 3. L’état d’impact, lui, regrouperait les effets des actions de l’entreprise, calculés par rapport à un scénario de référence : émissions évitées, réduites ou retirées, dans la chaîne de valeur comme en dehors. Les émissions évitées par les produits vendus y formeraient une catégorie à part, et les crédits carbone y seraient aussi reportés.
La consultation menée ces derniers mois a recueilli plus de 400 réponses. Selon le GHG Protocol, 84 % des répondants soutiennent cette structure. D’autres contributions, comme celle de l’EFRAG, appellent à la prudence : régler d’abord les lacunes des inventaires existants et prévoir des garde-fous contre l’écoblanchiment. Beaucoup demandent aussi que les états restent strictement séparés et que le reporting contractuel ne masque pas les émissions physiques.
Rien n’est encore arrêté. L’AMI sera intégré à un futur standard corporate commun au GHG Protocol et à l’ISO. Une consultation publique est prévue au deuxième trimestre 2027, pour une publication finale au quatrième trimestre 2028. Le GHG Protocol précise enfin qu’il ne décidera pas si ces chiffres comptent pour les objectifs climat. Ce choix reviendra à la SBTi, aux régulateurs et aux autres programmes.
Émissions, contrats, impacts : trois notions à ne pas confondre
Le bilan physique, l’inventaire contractuel et l’état d’impact répondent à trois questions différentes. Le premier dit ce que l’entreprise émet réellement. Le deuxième dit ce qui lui est attribué par contrat, par exemple avec un certificat d’électricité renouvelable. Le troisième dit ce que ses actions ont changé par rapport à une situation de référence. Le risque est de mélanger ces trois réponses, en présentant un achat de certificats comme une baisse de son bilan physique, ou comme une réduction d’émissions qu’on aurait provoquée. Le GHG Protocol insiste d’ailleurs sur ce point : une allégation de réduction doit reposer sur une méthode conçue pour mesurer des réductions.
Les garanties d’origine, utilisées depuis des années dans le scope 2 market-based, illustrent bien cette dérive. Une étude publiée en 2024 dans le Journal of Industrial Ecology montre que les garanties d’origine achetées par les entreprises, en Norvège comme en Allemagne, n’entraînent pas de nouvelles capacités renouvelables. L’achat déplace seulement l’endroit où l’attribut bas carbone est revendiqué.
Le groupe de travail AMI a conscience du problème. Ses documents de travail rappellent que la méthode market-based de 2015 ne permet pas d’affirmer avoir provoqué une hausse de la production renouvelable. Étendre la logique contractuelle aux scopes 1 et 3 sans avoir résolu ces points reviendrait à multiplier les risques déjà observés sur le scope 2.
Pendant ce temps, les émissions mondiales continuent d’augmenter
Selon le Global Carbon Project, les émissions fossiles de CO₂ devraient atteindre un record en 2025, à 38,1 milliards de tonnes, soit 1,1 % de plus qu’en 2024. Le budget carbone restant pour limiter le réchauffement à 1,5 °C correspond à environ quatre années d’émissions au rythme actuel.
Une émission évitée se calcule par différence avec un scénario qui n’a pas eu lieu. On ne peut donc pas l’observer directement : sa réalité dépend de la crédibilité de ce scénario. Elle peut correspondre à un vrai bénéfice pour le climat sans que les émissions baissent pour autant. La Net Zero Initiative le rappelle en distinguant la réduction réelle de la moindre augmentation : dans le second cas, les émissions croissent moins vite, mais elles croissent. Valoriser ces efforts reste utile. Les présenter comme une baisse des émissions serait trompeur.
C’est pourquoi la séparation stricte entre bilan physique et état d’impact, au cœur de la proposition AMI, va dans le bon sens, à condition que les états restent réellement séparés et que le scénario de référence soit justifié de façon transparente. La question est de savoir comment garder ce lien avec la réalité physique une fois les tableaux posés.
S’ancrer dans le territoire pour garder le lien avec le réel
Les émissions sont des flux physiques. Elles ont lieu à un endroit donné, sur un réseau donné, dans une installation donnée. Une règle unique appliquée partout dans le monde finira toujours par s’en éloigner.
À l’échelle d’un territoire, le lien avec la réalité redevient observable. Un GRD peut suivre l’évolution des consommations sur son réseau. Il peut relier ses investissements aux stratégies climat des collectivités qu’il dessert. Et vérifier, année après année, si les émissions physiques du territoire baissent.
Plusieurs évolutions récentes vont vers un ancrage géographique plus strict. La v2 du standard net-zéro de la SBTi limite désormais les instruments de marché sur l’électricité à des régions où l’électricité peut physiquement être livrée. La révision du Scope 2 Guidance du GHG Protocol va dans la même direction, même si le sujet reste très débattu : une méthode market-based exigeant une correspondance horaire et une livraison sur le même réseau est à l’étude, aux côtés de la méthode actuelle. Côté AMI, les documents de travail proposent qu’un impact ne puisse être présenté comme lié à la chaîne de valeur que s’il se produit dans la même région d’approvisionnement ou d’usage.
Ancrer les émissions évitées dans le territoire ne règle pas tout. Le choix du scénario de référence reste un choix. Mais il devient plus facile à discuter, à confronter aux données et à corriger.
Valoriser l’action, sans perdre le réel de vue
L’AMI répond à une attente légitime. Des entreprises agissent au-delà de leur chaîne de valeur, et le bilan carbone actuel ne leur permet pas de le montrer. Séparer clairement ce qui est émis, ce qui est attribué par contrat et ce qui a été évité peut constituer une avancée, si cette séparation s’accompagne de garde-fous solides contre l’écoblanchiment.
Ces nouveaux reportings n’auront de valeur que s’ils restent reliés à la réalité physique. Avant de valoriser une action, il faut pouvoir dire par rapport à quoi elle réduit des émissions, puis vérifier, là où c’est possible, que les émissions baissent effectivement. Le territoire offre ce point de vérification. C’est à cette échelle qu’une partie de la réponse peut se construire.
Ces questions sont au cœur de plusieurs de nos travaux actuels avec des acteurs de l’énergie. Si vous y réfléchissez aussi, nous serions heureux d’en discuter.